mars et 4 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiées Ateliers Mécaniques et Industries Spéciales (SAS AMIS), dont le siège est rue Alexandre

Bouakfa Sarah Défendeur(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Alexandre

° 522 963 776, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre

Alexandre DEHE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

Y... souscrivait divers engagements, dont celui de mettre à la disposition de Mme B... les moyens nécessaires pour terminer la biographie de son oncle Alexandre Théophile B..., celui de faire éditer un

Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 7 octobre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [T] [P], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre

Par Maître GONFIA-RABITZ Evan Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats

GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause de Monsieur le Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'[Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE substitué par Maître Alexandre

Jean-Marc Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Défendeur(s) : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

CONSTRUCTION Chez Azur Secrétariat Service -60 [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 23/00790 APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [F] [E], mandataire judiciaire, * Me Stéphanie BOULLEN, avocate au Barreau de Rouen, * Mme Dondu HAN, Présidente, assistée de Me Alexandre

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Alexandre

secondaire ayant pour nom commercial MOTORCAR [Localité 4] BY AUTOSPHERE, sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ( S A C D ) ET LA DAME A..., VEUVE D'ALEXANDRE Y...