Il ressort d’un rapport des éducateurs du pénitencier d’Alexandrie du 20 octobre 1988 que M.

Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   Luis López Guerra,   Khanlar Hajiyev,   Angelika Nußberger,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

De Gaetano,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   André Potocki, juges , et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre , Après en avoir délibéré en chambre du conseil

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, où l'affaire a

and persistent refusal to provide the writs of enforcement (see Gadzhikhanov and Saukov v.

  Helena Jäderblom,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Vincent A.

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 né le 11 Mars 1956 à GHISONACCIA (20240) ... 38000 GRENOBLE assisté de Me Antoine ALESSANDRI

débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 722 041 845 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Alexandre

relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée

  64/2007), and Article 1 §§ 1 and 4 of the Code of Ethics for Journalists. 8 .

I... et Fiorella J... mentionnant : « volé en 1940, ce tableau a été l'objet d'actions judiciaires » et une autre du même type, en anglais, « L... and the making of La Grande Jatte » : « stolen in 1940

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Angelika Nußberger,   Robert Spano,  

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Dean Spielmann,   András Sajó,   Josep Casadevall

Zupančič,   András Sajó,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Vincent A.

Lazarova Trajkovska, Khanlar Hajiyev, Luis López Guerra, András Sajó, Işıl Karakaş, Erik Møse, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Mārtiņš Mits, Georges Ravarani, Pere Pastor Vilanova,

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,  

    Le 5 novembre 2015, une chambre de la première section composée de András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos