personne de son représentant légal 6, Avenue de Paris Immeuble Diamant III BP 310 20176 AJACCIO CEDEX 01 assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI

Il doit, à peine de caducité, déposer au greffe ses conclusions dans les trois mois de la déclaration d'appel (article 908 du même code).

mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre

CREANCIER INSCRIT *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 26 juillet 2013 au greffe du juge de l’exécution, Vu le jugement du 13 mai 2015 ayant prorogé les effets du commandement de payer

L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2003.

Alexandre A..., domicilié chez M.

X..., Alexandro Y..., demeurant Kensington - ... W 8 5 JR (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

numéro : B 791658354 (2013B00079) Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur Alexandre

893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

COPIE EXÉCUTOIRE à Me David ALEXANDRE - 70, Me Sandrine [P] - 47 Faits et procédure Selon un bon de commande du 14 septembre 2022, M.

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Signé par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller, le Président de chambre empêché, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée en mairie le 7 août 2020 au prix de 8 800 000 euros HT, soit 10 560 000 euros TTC.

à l'audience du 18/02/2025, Vu pour le défendeur, SA AVANSSUR : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 29 avril 2017, Monsieur [M]