AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
9 septembre 2024
CONSULTER VOTRE MEDECIN en cas d’allaitement ou de désir d’allaitement. » Le 29 juin 2000, elle était rédigée ainsi : « En cas de grossesse ou de désir de grossesse, prévenez votre médecin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Page 75 sur 75
5 mars 2025
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
Source officielle