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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400515_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B Al qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), et
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
84360 Lauris, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Créal aluminium, venant aux droits de la société Paca Al
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
5132- 8 AL. 1, R. 5132- 74, R. 5132- 77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel du 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222-
Source officielleChambre 3
DTA_2200972_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sans réponse, la société Al Renov' a ensuite notifié un projet de décompte général au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 24 août 2021, reçue le 27 août suivant par l’intéressée, la commune de Saint-Denis-d’Oléron a refusé de raccorder aux réseaux sollicités les deux parcelles cadastrées AL 181 et AL 184
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310532
16 novembre 2022
16 novembre 2022
. 4 et p. 6 al. 4), tout en constatant que, le 2 juin 2010, soit plus de deux mois avant la vente, Mme [I] avait visité la maison en compagnie de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205028
9 septembre 2020
9 septembre 2020
He found as follows: “ Was Mr Al-Waheed’s detention lawful? 693.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e04
24 février 2004
24 février 2004
AGF est l'assureur responsabilité décennale de AL CONSTRUCTIONS. Z... maison a été réceptionnée, avec réserves, le 22 avril 1997.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2984734-3290864
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Al-Agha de libération, d’annulation de l’ordre 779 et d’octroi de dommages-intérêts pour détention illégale.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f7
27 février 2008
27 février 2008
. 2 du Code des postes et télécommunications, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163-6 AL. 1, AL. 2 du Code monétaire et financier, Art. 132
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Jacques Alain coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, septembre et octobre 2001, à PARIS, COMPIEGNE, NATINF 007215, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
de CLAIRVAUX, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, (NATINF 7886), infraction prévue par l'article 433-5 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110199
15 mars 2023
15 mars 2023
l'exposant tendant à voir juger qu'il avait financé l'acquisition du bien immobilier indivis, que le prix avait été réglé par deux virements en provenance du compte joint des époux [O] (arrêt, p. 5, al
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 19/01303 N° Portalis DBVX-V-B7D-MGUM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 janvier 2019 RG : 2018j1394 SARL [X] & ASSOCIES 'SHAM'S FOOD' C/
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
faits prévus parART. 324-1 AL. 1, AL. 3 C. PENAL. et réprimés par ART. 324-1 AL. 3, ART. 324-3, ART. 324-7, ART. 324-8 C. PENAL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee1
8 avril 2025
8 avril 2025
- condamner la société Al Karam 2 aux entiers dépens.
Source officiellecr
61372682cd580146774261f3
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Shameen, immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301775_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
109 et AL 108.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c819
2 octobre 2008
2 octobre 2008
-3 AL. 1, AL. 2, 433-22 du Code pénal ; et, en application de ces articles, - l'a condamné à un mois d'emprisonnement.
Source officiellePage 75 sur 3357