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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6699575307d408f8d4c124ca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856761aaacbea0fe680fbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 1] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Toque : E0007 DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fcc2
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bfdb5098996d59fcf7
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd80
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd92
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il en résulte qu'Adam ne pouvait se voir attribuer le bonus rapprochement établissement s'agissant du lycée Marcelin Berthelot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507721_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602851_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel la préfète du
Source officielle7ème chambre
DTA_2306092_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme E A veuve B, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100188
15 février 2012
15 février 2012
prénom Titeuf de l'acte de naissance n° 711/ 2009 de Monsieur Titeuf, Grégory, Léo X..., né le 7 novembre 2009, figurant sur chacun des registres d'état civil pour l'année 2009 de la commune de l'ISLE ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc7
7 mars 2006
7 mars 2006
Félix ADAM - 62200 BOULOGNE SUR MER Y... Sam, Office Notarial - Impasse Carnot - 62600 BERCK, non présentAyant pour avocat Me DEROUET, 1 Boulevard Mariette - Rés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a2
29 avril 2019
29 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a8
13 mai 2019
13 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c4
27 mai 2019
27 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ec
24 juin 2019
24 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 JUIN 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94768
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Adja Oke, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Adja Oke, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A, représentés par Me Adam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du baccalauréat professionnel spécialité cuisine du 5 juillet 2020 en tant qu'elle a ajourné M.
Source officiellePage 75 sur 256