Faits et procédure 1.

demandes ; Attendu que la société Atac fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 17 février 2003) d'avoir jugé le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

bordeaux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils doivent se conformer à la sommation qui leur a été délivrée par le syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1

L'article 3 du décret d'application du 16 août 1901 dispose': «'Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnent : 1° Les changements

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Faits et procédure 1.

000 francs d'amende et a prononcé sur les demandes de l'ASSEDIC des YVELINES, partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1

[C] [T], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-15.925 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

et 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 272-1

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°

Faits et procédure 1.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des douze derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié. 9.

société La Gemmoise, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société BDO RH, société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

1 du code de procédure pénale : M.

R. 631-34-1 à R. 631-34-3 du code de commerce.