mettre hors de cause, Subsidiairement, - juger qu'elle ne doit pas sa garantie au regard de la nature du dommage qu'il s'agisse d'un dommage de nature décennale ou encore d'un dommage résultant de vices

Il s’agit non pas d’un défaut de conformité mais d’un vice apparent lié à l’absence de tampon de fermeture, Madame [Z] ayant déclaré acquérir le bien en l’état après l’avoir visité à plusieurs reprises

L'acte stipulait une clause d'exonération des vices apparents ou cachés au profit des vendeurs, le notaire informant, toutefois, que la clause d'exonération des vices cachés ne pourra s'app1iquer dans

expert en bâtiment, daté du 29 juin 2028 et valant état complémentaire des réserves à annexer au procès-verbal de réception du 27 juin 2028, fait état au sein d'un paragraphe intitulé " constat des vices

CCTP et au devis ; que dans un tel contexte, on ne peut effectivement déduire de la poursuite indispensable de l'activité d'enseignement dans les lieux une prise de possession de l'ouvrage purgeant les vices

cachés au mois d'octobre 2008 affectant l'ouvrage réalisé par la SARL Les Bâtisseurs, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la garantie n'est pas acquise pour les vices apparents

qu'il n'a pu confronter ce témoignages avec les renseignements recueillis par ailleurs et notamment celui des personnes qui ont procédé à la réception et qui affirment que l'ouvrage était exempt de vices

[U] [J] font valoir principalement que : - S'agissant de la garantie des vices cachés, les désordres étaient apparents et visibles par un profane exerçant son devoir de vigilance relatif au bien acheté

[A] [W] irrecevables en leurs demandes contre la SCI Le Monceau en garantie des vices apparents à livraison concernant les désordres acoustiques, - dit le Syndicat des copropriétaires de la Résidence

X... ne peut se prévaloir du caractère apparent des vices empêchant la mise en service des piscines intérieure et extérieure puisqu'il n'a pas démontré son affirmation selon laquelle la SCI Axel aurait

En outre, il n'existe aucune demande relative aux réserves, malfaçons, non-conformités et vices apparents à la livraison, contestés par la société Oxial ce qui nécessite la mesure d'expertise.

vice.

De plus, l'acheteur doit rapporter la preuve du caractère occulte du défaut et de son antériorité au transfert des risques, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre

La garantie décennale n'est pas applicable aux vices apparents n'ayant pas fait l'objet de réserves lors de la réception et aux vices ayant fait l'objet de réserves lors de la réception.

L'article 1642 du code civil dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Ces désordres n'étaient pas apparents lors de la vente de la maison le 3 avril 2009.

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus ; que l'article 1642 du même code précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents

Considérant que l'office demande la condamnation des architectes en se fondant sur les manquements dont ils ont fait preuve en procédant sans réserve à la réception définitive d'ouvrages comportant des vices