au juge des référés de faire application d'un convention dès lors que la commune intention des parties apparaît dénuée de toute équivoque; qu'en refusant de procéder à la recherche de la commune intention

en août 1988 concluant que l'incendie litigieux a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est la réactivation du fait d'un vent

"aux motifs qu'au regard du texte visé dans l'acte de poursuite, le prévenu a l'obligation de tenir, jour par jour, un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente

[W] [P], a cédé à la SASU Inoxis son fonds de commerce de vente d'appareils de systèmes de lavage automatique, vente de consommables et de produits de lavage pour les centres de lavage automatique, sis

professionnelle pendant une durée de 3 ans ; " aux motifs que les témoignages recueillis, les dires des deux prévenus, font apparaître les causes profondes d'un comportement délictuel sans mobile apparent

Elle se contente d'alléguer que les vices étaient apparents.

]                          ; que, soutenant que l'assiette du bail commercial se réduisait à un terrain nu et que les murs édifiés étaient présumés lui appartenir en raison de la vente intervenue en 1990

[S] [U] qui proposait à la vente via sa chaîne Youtube un bien situé en France à [Localité 4] composé de neuf appartements, propriété de M. et Mme [F].

Le 5 mai 2015, la société FC associés a facturé à la CIMA des commissions correspondant à des ventes d'appartements, puis, le 22 juillet 2015, l'a vainement mise en demeure de payer ces factures. 2.

Monsieur et madame Z... n'ont donc pas manqué à leur obligation de délivrance » ; 1°) ALORS QUE un vice ne peut être tenu pour apparent lors de la vente que si l'acheteur a été en mesure d'en connaître

.]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition ou vente de ces mêmes produits, a soulevé des exceptions de nullité

nombre important au sein des ateliers de la société Haviland - nombre dont les factures saisies et les déclarations du chef d'atelier de décalque, Christiane Y... donnent l'ordre d'importance - il n'apparaît

de stocks et frais de culture non compris " ; Un acte notarié du 22 octobre 1999 est venu confirmer, entre la SCI LES CHATEAUX DU CIRON et les consorts Y..., la vente de l'exploitation viticole à raison

commerçants, leur proposant la location d'une machine à crème glacée ; qu'il sollicitait ensuite le versement d'une caution de 16 740 francs ou 18 600 francs destinée à garantir la restitution de l'appareil

Il soutient que postérieurement à la vente, M.

à son profit des lots commerciaux litigieux et prononcée la nullité de la vente conclue entre la société City Center étoile et la société Noël promotions, venue aux droits de la société Habiter promotion

La vente forcée du bien a été décidée par le juge de l'exécution le 15 octobre 2020 ensuite de l'échec de la vente amiable prévue par le compromis de vente du 5 février 2020 et le bien a été adjugé à l'audience

attaqué (Orléans, 7 octobre 2019), la SCI Tracy, désormais en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur judiciaire, a confié des travaux de construction et d'aménagement des espaces verts