installations classées pour la protection de l'environnement, accompagnée d'une demande d'agrément pour la collecte des déchets de pneumatiques, soit en cessant ses activités, et lui a interdit, à titre transitoire

  Procédure devant la Cour Suprême En septembre 2001, la requérante saisit la Cour Suprême d’Ukraine dans le cadre de la procédure prévue par les dispositions transitoires de la loi du 21 juin 2001

la décision attaquée, défavorable dans son montant, n’est pas motivée, notamment concernant le calcul de celui-ci, particulièrement pour le complément d’allocation ; - l’absence de dispositions transitoires

G A, né le 11 juillet 1975, a été victime d'un accident ischémique transitoire à la suite duquel il a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon.

du professeur C, que ce dernier exclut tout lien de causalité entre le séjour en réanimation de la patiente entre février et avril 2016 et la survenance, le 12 juin 2016, de l'accident ischémique transitoire

auprès de GRIMALDI FRANCE SAS, ci-après « GRIMALDI » pour le transport d'un conteneur comportant les informations suivantes : -Expéditeur : PREMIERE CLASS TRANSIT -Destinataire : OCEAN FREIGHT AGENCY -Transitaire

le montant des investissements servant de base à cette réduction d'impôt n'était pas cohérent avec la réalité des importations constatées auprès de l'administration des douanes et des entreprises transitaires

ni moyen, ni demande nouvelle ; qu'elles sont un commentaire des pièces adverses ; qu'il n'y a pas lieu de les écarter ; Considérant que la société Sofitrans fait valoir qu'elle a la qualité de transitaire

2000 et l'annexe 3 énumérant 22 déclarations IM4 effectuées entre le 10 août 2001 et le 20 mars 2002 ; que pour chacune de ces déclarations, il est précisé le numéro de l'IM4, sa date, l'identité du transitaire

1690 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que les assureurs s'étant bornés à soutenir que la société Cafex avait cédé à son transitaire

Attendu que la société allemande Transmaas, actuellement dénommée Transitas, agissant en qualité de commissionnaire en douanes, a procédé, en 1986, sur ordre de M.

une convention du 31juillet 2003 dite 'Points d'accord partiel' différant la fin de la période transitoire au 18 mai 2005.

exigences du présent règlement son remplies/ Une protection, au sens du présent règlement, au niveau national, ainsi que, le cas échéant, une période d'adaptation, ne peuvent être accordées que transitoirement

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu que, pour exclure tout lien de causalité entre l'exposition de Mme [V] au DES et son infertilité transitoire

Le décret du 28 octobre 2013 a toutefois prévu, à son article 8, les dispositions transitoires suivantes : « I. - Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2017 aux

présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche qui conclut au rejet des requêtes ; le ministre soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la protection nationale transitoire

marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, en tant que, d'une part, il fixe l'entrée en vigueur de ses dispositions au 1er janvier 2020 sans prévoir de mesures transitoires

du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs ; 2°) d'enjoindre à la Première ministre de modifier les dispositions transitoires