Grande Instance de MONTPELLIER aux fins d'obtenir : A titre principal, - la nullité du refus de renouvellement pour défaut de motifs valables ; - la condamnation des consorts X... à lui payer la somme

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2023, une sommation interpellative de quitter les lieux a été notifiée à Mme [M] [F] lui rappelant que son contrat d'hébergement avait pris fin depuis le 1er

xx a assigné la Banque CIC Ouest sur le fondement des articles L 133-23-1 alinéa 1er et 133-18 du Code monétaire et financier, aux fins notamment de voir condamner la Banque CIC Ouest à lui verser la somme

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme T...

U le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Or il résulte de la sommation interpellative délivrée le 7 mai 2008 à Madame E... qu'elle a opposé sa signature à Donnery.

Primeurs à lui payer la somme de 50. 000 euros de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Alain X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept

l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Bergerac du 18 août 2014 sans se prononcer sur le fond du litige qui lui était soumis ; AUX MOTIFS QUE la sommation

. ; les condamne in solidum à payer la somme de 3 000 euros à Mme A... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze

partie de son droit personnel d'exploiter le fond loué et prohibé ; qu'il ne ressort toutefois pas des pièces produites la démonstration d'une cession ou sous-location des parcelles ; qu'en effet la sommation

demeurant de bulletins de paye de mars et juin 1991, de deux attestations établies par Christian Z... les 21 et 28 octobre 1991 sur un papier à lettres commercial à l'en tête de Mod's Hair et de la sommation

(maison maternelle Fondation Louise Koppe) et déclarés, dans une sommation interpellative du 24 septembre 1993, comme étant sans domicile, 71 / de la maison maternelle Fondation Louise Koppe, dont le

ne fait aucun doute ; que les témoins instrumentaires ont tous trois affirmé dans leurs attestations analysées ci-avant que Madame Y... voulait tester en faveur de la FONDATION D'AUTEUIL ; que sur sommations

2016 que ce dernier a décidé de ne plus confier ses intérêts au cabinet X... auquel il reprochait des insuffisances professionnelles dans le suivi de ses dossiers malgré des mises en garde ; que, sur sommation

remise des clés ; *condamner Monsieur [Z] [L] aux entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment les frais d'huissier exposés pour les constats d'huissier de juin et juillet 2023 et les sommations

Jean-Jacques, mon voisin, et a affolé une de ses vaches qui était dans la basse cour (…) » ; qu'enfin, Jean-Claude X... a indiqué à l'huissier qui l'interrogeait le 2 mars 2005 dans le cadre d'une sommation