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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100731
3 juillet 2013
3 juillet 2013
souscrits en son nom et remboursés par ses soins, en déduit que la cause invoquée étant inexistante, la reconnaissance de dette doit être annulée en application de l'article 1131 du code civil ; qu'en
Source officielleChambre des référés
DTA_2501221_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
situés hors de son territoire.
Source officielleGreffe des urgences Magistrat statuant seul
DTA_2501271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représentant le préfet de police des Bouches-du-Rhône qui a maintenu les termes de son mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103985_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code, dans sa rédaction applicable : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203367_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310377
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Un poulailler a même été construit par son père ainsi qu'un bassin pour les canards sur le terrain avant notre rencontre.
Source officiellesoc
6079b11b9ba5988459c512d3
17 décembre 1987
17 décembre 1987
à Mlle X... qu'il n'entendait plus poursuivre leur collaboration ; que le 12 décembre 1983, Mlle X... a fait savoir au praticien qu'elle considérait le contrat comme rompu et qu'elle se bornait à terminer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL [O] [E] [K] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [F] [I] [K], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432f9
30 mai 1985
30 mai 1985
EST DECEDEE LE 3 JUIN 1972, LAISSANT POUR HERITIER SON Y... HUBERT F... ET QUE CELUI-CI EST LUI-MEME DECEDE LE 12 AOUT 1974, LAISSANT SON EPOUSE MME GENEVIEVE B...
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce37
15 avril 1991
15 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17c7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
: 1°) Monsieur Emile Y..., demeurant ..., 2°) La compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740981d
9 mars 2000
9 mars 2000
, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6f7
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Dominique Y..., demeurant tous trois à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203286_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
requête, enregistrée le 5 juillet 2022 Mme A B, représentée par Me Patricia Suid-Vanhemelryck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle l'Institut de Formation en Soins
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2650777-2882333
27 février 2009
27 février 2009
par le manque de soins médicaux nécessaires et les conditions de détention.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
être soumis à son autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f90
9 août 2021
9 août 2021
Il a précisé que la société Bâti-experts ne rapportait pas la preuve d'avoir exécuté les ouvrages et que son contrat avait été résilié le 21 février 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00001
6 janvier 2021
6 janvier 2021
T... n'effectue qu'un seul pointage lors de son arrivée à l'atelier, mais aucun pointage le soir ; que ces propos sont en contradiction avec la lettre de licenciement, qui mentionne que M.
Source officielle1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f69
6 septembre 2022
6 septembre 2022
dans les chambres des patients, Réponds à son portable alors qu'elle est en soin, Ne supporte pas le mot évaluation, N'a pas été en capacité de réaliser des soins sur un petit groupe de patients
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100598
20 mai 2009
20 mai 2009
..., la somme de 100 euros et, d'autre part, à la SCP Roger et Sevaux la somme de 2 990 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officiellePage 74 sur 2776