AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
18 juin 2019 par laquelle le jury d'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité contrôle industriel et régulation automatique (CIRA) a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session
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Chambre 2
DTA_2501984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
compétent pour prononcer des sanctions à l’égard des usagers de l’université, dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-11 à R. 811-42 ».
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