CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 956 résultats pour « section commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e3cd580146773ef39f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

(Ardennes) Auvillers les Forges, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef446

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Etablissements PASCAL Y..., dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ancien moulin de la Denise, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef61f

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de Madame Y... Francine, Auberge du ...

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11fa

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f131e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(Tarn-etGaronne), en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15bc

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

pourvoi formé par la société d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS, dont le siège est à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f2

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rémi X..., domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4a

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

(Dordogne), en cassation de deux jugement rendus le 28 novembre 1988 et du 10 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société AS Immobilier, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1f28

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant 3, place Fernand Marquigny à Soissons (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f83

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ceres, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1987 par le conseil de prud'homme de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2119

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Cuxac d'Aude (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2292

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 12 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (Section

Source officielle
CC

soc

Attendu que pour débouter M. Z... de sa demande forméec/M. X

613720bbcd580146773edeab

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Médéric Z..., demeurant cité Chanzy, escalier 3, appartement 3010 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee267

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

(Charente-Maritime), Tasdon, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section commerce), au profit de Monsieur A...

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b11

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Le Gall, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (Section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fa4

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Frank X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409126

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Roger X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section commerce), au profit : 1 / de Mme Renée

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093c7

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section commerce), au profit de Mme Sylvaine Y..., demeurant ..., 62510 Arques

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093d2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Rural service, société anonyme, dont le siège est La Milardière, BP. 109, 49481 Saint-Sylvain-d'Anjou Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section

Source officielle

Page 74 sur 3248

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

Voir →

Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →