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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000051447630
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Avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000054066873
12 mai 2026
12 mai 2026
Avenant n° 31 du 11 décembre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000054066860
12 mai 2026
12 mai 2026
Avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000054066863
12 mai 2026
12 mai 2026
Avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000005678061
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Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039422710
24 mai 2019
24 mai 2019
Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354289
19 mars 2021
19 mars 2021
ACCORD COLLECTIF CONCLU ENTRE LE CSE ET BBDO PARIS RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC/ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652305
2 décembre 2020
2 décembre 2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE MCCANN ERICKSON PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594771
11 janvier 2022
11 janvier 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051619453
6 mai 2025
6 mai 2025
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE L’ACCORD GEPP EN DATE DU 6 MAI 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038173823
6 décembre 2018
6 décembre 2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2005 RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'AFFILIATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665018
27 février 2023
27 février 2023
ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE VALLOUREC UMBILICALS DE CERTAINES COTISATIONS SALARIALES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PSE ANNONCE LE 20 DECEMBRE 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052588494
17 septembre 2024
17 septembre 2024
ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DE L'ADHESION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO DE LA SOCIETE COFILOISIRS DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DU GROUPE BNP PARIBAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037282312
22 juin 2018
22 juin 2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039430297
7 octobre 2019
7 octobre 2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE CONCLU LE 18 SEPTEMBRE 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045728003
5 juillet 2021
5 juillet 2021
AVENANT N° 2 À L'ACCORD COMPLÉMENTAIRE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS PRÉVUE À L'AVENANT N° 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051995153
30 avril 2025
30 avril 2025
ACCORD PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ ORGANISÉ PAR L’ACCORD PORTANT RCC DE VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033933
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARCCO PENDANT LE CONGE DE MOBILITE ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE DU 5 NOVEMBRE 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046475199
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051935732
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGRIC pour les salariés en congé de reclassement de la sté Weylchem Lamotte SAS
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