X... fait grief à l'arrêt de débouter les appelants de leur demande tendant au rejet des conclusions de la SAFER du Languedoc-Roussillon du 11 mars 2016, de Mme Y..., ès qualités, du 14 mars 2016 et de

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° H 19-10.731 Aide juridictionnelle totale en

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en retenant, pour rejeter la demande

Par ordonnance du 25 septembre 2020, après avoir rejeté la demande de renvoi du débat contradictoire formée par l'avocat de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a ordonné

leur imputer à titre de charges récupérables pour l'avenir, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, pour recel de vol et usage de plaques ou inscriptions apposées sur un véhicule à moteur

(Caen, 12 mai 2005) d'avoir décidé qu'il avait diverti certaines sommes d'un montant total de 168 699,20 euros, et ce dans l'intention de rompre l'égalité dans le partage et décidé que les peines de recel

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en compensation de la moins-value subie lors de la vente d'un immeuble de la succession ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il n'est pas prouvé

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 11 mai 2004, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ;

le 6 février 1989, Mme Z... a fait assigner Mme A... en liquidation et partage des sommes déposées sur différents comptes ouverts dans des banques étrangères dont elle a prétendu qu'ils avaient été recelés

X... ayant légalement pour conséquence le rejet de la demande formée à son encontre, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande de comparution de la salariée qui pouvait confirmer ce fait (violation

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 942 F-B Recours n° D 25-60.018

par M. de Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er décembre 1998) d'avoir dit qu'il avait commis un recel de ces deux sommes, alors que chacun

qu'au titre de la réduction légale de la durée du travail à partir de l'année 2000 ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2002) d'avoir rejeté

Par une décision du 21 novembre 2025, contre laquelle Mme [T] [J] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° N 17-24.735 R É P U B L I Q U

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Rejet M.