L'acheteur a payé le prix au moyen d'un emprunt souscrit auprès de la Société générale (le prêteur). 3.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse d'Epargne) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, prétendant avoir prêté

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), en vertu d'un acte de prêt notarié, la Banque hypothécaire européenne, devenue Banque privée européenne, (le prêteur) a fait délivrer le 29 mars

à titre professionnel, qu'un prêt ne saurait revêtir à la fois la qualification de prêt à titre personnel et de prêt à titre professionnel ; qu'en l'espèce, le contrat de prêt énonce expressément que

acte authentique du 19 juin 1981, la société Banque pour la Construction et l'Equipement CGIB, devenue la société Banque pour la Construction et l'Equipement Caixabank, a consenti aux époux Z... un prêt

Mme [N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande au titre de la prestation compensatoire, alors « que le principe d'indivisibilité de la demande en divorce et de la demande de prestation

dudit régime, ce régime doit accorder à l'intéressé les prestations prévues par le régime général ; que toutefois, les prestations alors versées par le régime spécial sur le fondement de ce texte, même

Robert X... a, alors, soutenu que ce prêt avait été absorbé et remplacé par un prêt de 300 000 francs, antidaté au 1er juin 1980 intégralement remboursé en mars 1981; Attendu que M.

déclarations de Gilbert Y..., (...) fournissait le gros matériel et les échafaudages" (cf. arrêt attaqué, p. 4,5e considérant) ; "que le caractère lucratif de l'opération, qui s'analyse, ainsi, en un prêt

, le montant qu'aurait atteint la rente par le jeu de l'indexation serait réduite dans la proportion de 30 % alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 217 du Code civil, la prestation

s'agissant de ces derniers, alors, selon le moyen, que selon l'article 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, le taux effectif global doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt

[Z] [I] du chef d'abus de biens sociaux, au titre du prêt consenti par [I] Bâtiment à la société TB construction, alors « que, le prêt consenti par une société à une société tierce n'est contraire à ses

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de prestation compensatoire, alors : « 1°/ que si la demande de prestation compensatoire est en principe irrecevable si elle est présentée

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 31 mai 1999), qu'en 1987, la Caisse de Crédit mutuel de Wittelsheim, devenue la Caisse de Crédit mutuel du Bassin potassique, a consenti à M. et Mme X... un prêt

B..., au bénéfice du prêteur; que le CEPME ayant réclamé, en 1991, le paiement du solde du prêt à Mme veuve Z... et à sa fille, Mme X..., l'arrêt attaqué a dit que Paul Z... n'avait souscrit aucun engagement