CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 739 résultats pour « pret a usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d57610cdc6046d4772d8f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

Source officielle

Page 74 sur 2687

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03137_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a réclamé des rappels de taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public pour la période du 1er janvier

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd145

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

qu'elle a octroyés à cette dernière, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits juridiques doivent être prouvés par celui qui en allègue l'existence ; qu'il en est de l'usage ; qu'en l'espèce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'y a pas d'urgence [W] il n'y a pas d'intérêt commun. Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122091

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

a servi à l’usage pour lequel elle a été empruntée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01257

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

février 2007, la SCEA Château Pétrus Gaia (la société) a été mise en redressement judiciaire, la société Malmezat-Prat étant désignée mandataire judiciaire et M.

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43ce8

Cassation

6 juillet 1978

6 juillet 1978

L'INSTANCE POUR RECLAMER LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A L'OCCASION DU DECES DE X... ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM Y...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aux fins de vérifier l'occupation effective du logement par des tiers, lequel a constaté le 25 juillet 2024 que Monsieur [P] a prêté à titre gratuit son logement à ses voisins en Espagne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05177

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

H... ait, ainsi qu'il l'affirme, prêté à sa mère Mme U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

été accompagnée d'une diminution des prestations, les contrats Quatrem prévoyant à compter du 1er janvier 2005 le versement d'une indemnité journalière égale à 80 % de la tranche A et 80% de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101270

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violé l'ancien article L. 421-6 du code de la consommation ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement retenu que le prêteur n'était pas tenu de rappeler, dans l'offre préalable, la faculté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101190

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de services à des tarifs promotionnels, a développé un concept de vente de bons à faire valoir pour des prestations fournies par ses différents partenaires, pouvant être commandées par les internautes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

T... s'agissant du délit de complicité d'abus de biens sociaux, l'arrêt énonce notamment, par motifs propres et adoptés, que la SEMPAP a réglé à des sociétés-écrans des sommes indues en paiement de prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100f

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Par jugement du 16 mars 2011 le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société DJ CONCEPT et a nommé A... aux fonctions de liquidateur.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Guillaume Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02993

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

A..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb214c0a6c305dea9fd34

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il ressort des éléments aux débats que [B] [Z] a rempli pour obtenir ce prêt une fiche de dialogue dans laquelle il a certifié que ses ressources mensuelles s'élevaient à 1550 euros et ses charges mensuelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d546

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il n'y a pas de système anti-vibration (cylinbloc) Il n'y a pas les vis de centrage Il y a, semble-t-il, une fuite d'huile'.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02855

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M.

Source officielle