Codes de loi français

Article 13

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à procéder ultérieurement à de nouvelles émissions d'obligations assimilables aux obligations de la première, de la deuxième ou de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat janvier 1986,

Article 9

maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont, pour l'option A comme pour l'option B, fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première

Article 16

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997

Article L211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

au deuxième alinéa de l'article 99-1 du code de procédure pénale, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain et sur celui de l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie des chiens de la première

Article 6

Les instances, faisant l'objet d'une règle de quorum, ne siègent alors valablement que si la moitié au moins des représentants du personnel est présente à l'ouverture de la réunion.

Article 4-1

. - Le conseiller de prévention ou, à défaut, l'un des assistants de prévention est associé aux travaux de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, de cette instance social territorial.

Article L186-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Le délai de consignation peut être prorogé par ordonnance motivée du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le lieu de consignation des ascenseurs ou des composants de sécurité pour ascenseurs, ou du magistrat qu'il

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris dans les dépens d'une instance principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe à une partie autre

Article 6

A cet effet, les conseillers en formation professionnelle sont évalués à l'issue de leur première année d'exercice dans leurs fonctions. Ils bénéficient d'un entretien qui donne lieu à compte-rendu écrit.

Article R2573-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75

Une première part du fonds, libre d'emploi, est versée aux communes en fonctionnement et en investissement.

Article 1508

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

l'acquisition ou du changement, s'il s'agit d'un immeuble acquis ou ayant fait l'objet de l'un des changements visés à l'article 1517 depuis la première application des résultats de la révision.

Article 1

Le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.

Article 10

La première session du brevet professionnel Boulanger organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 4

L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (première année) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Article 5

Le solde de la première part qui s'élève à 73.633.500 F est réparti en deux parties selon les modalités suivantes :

Article 12

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " accueil dans les transports " aura lieu en 1998.

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste aura lieu en 1997.