contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique THE OSCAR COLLECTION [Adresse 1] Activité : Commercialisation de bougies parfumées

est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888776705 et exerce une activité de production, distribution et ventes de textiles (vêtements, accessoires, chaussures, parfums

FAITS ET PROCEDURE Le 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LTDS Centre Commercial [Adresse 1] Activité : Coiffure hommes, femmes et enfants, vente de produits capillaires et cosmétiques, parfums

Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour dames et messieurs, parfumerie

l'article 302 ter du code général des impôts, prononcé la caducité des forfaits initialement établis au motif que le contribuable exerçait une activité de marchand ambulant d'articles d'horlogerie et de parfumerie

Leclerc, d'une parfumerie-institut de beauté d'une surface de vente de 431 m² à l'enseigne Une Heure Pour Soi à Pont l'Abbé (Finistère) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS

de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PARFUMS

de protection anti-coupure et anti-piqûre dont l'usage leur avait été expliqué, ce dont il résultait que les mesures nécessaires avaient été mises en place pour prévenir les risques liés au poste de pareur

"aux motifs que selon un rapport d'expertise du vétérinaire François Z..., les bêtes des époux A..., qui étaient parquées dans un pré sans surveillance et sans nourriture suffisante, étaient dans un état

relevé notamment la présence de marchandises sur des parcelles situées dans cette rue appartenant aux sociétés Semaucal, Semil et à la SCI DDL ; qu'aux dates concernées, certains des objets étaient parqués

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe transit phocéen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parfums Givenchy a confié l'organisation du transport de produits

En 2004, le contrat de travail de Mme [N] a été transféré à la société Parfumerie Douglas, son lieu de travail étant situé au [Adresse 4] à [Localité 8].

Sur le bien-fondé du licenciement : Moyens des parties : La Sas Groupe Nocibé expose que le licenciement repose sur une série de faits de même nature à savoir le négoce de produits de parfumerie

; parfums d'ambiance ;Bougies ; bougies parfumées ; Bijoux ; bracelets (bijoux) ; boucles d'oreilles ; colliers ; bijoux de fantaisie et bijoux en matières plastiques ; coffrets à bijoux'.

C... qui soutenait que des produits cosmétiques et de parfumerie étant commercialisés sous une dénomination comportant le même terme de "label", le consommateur moyen pouvait avoir été habitué pour des

la SAS CAUDALIE fait plaider, à l'appui de son appel, - que, tout d'abord, elle ne relève de droit d'aucune convention collective, et notamment pas de la convention collective nationale de la parfumerie

Z... revendique l'application de la convention collective nationale de la parfumerie esthétique.

anciennement dénommée PMC distribution, a formé un pouvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris n° RG 08/23955 rendu le 17 décembre 2010 au profit de la société Yves Saint-Laurent parfums