pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après sa déposition, le président a invité les témoins Jean-Michel B... et Michel X... à se retirer et à se présenter à nouveau l'après-midi

se commettre ; que c'est en connaissance de cet élément qu'il a bénéficié d'une partie de l'argent provenant du vol ; que, même si le montant du recel qui peut lui être reproché est d'une importance minime

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales, différents plans sociaux avaient été mis en place, aboutissant à la suppression de milliers

de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS), dont le siège est à Toulon (Var), ..., 2°/ l'ASSEDIC Toulouse Midi

Rennes ; qu'aucun autre document médical précisant la nature de l'affection dont souffrait le prévenu et indiquant qu'il lui était réellement impossible de comparaître devant la cour d'appel l'après-midi

gravité d'un risque justifiant l'appel à un expert est suffisamment caractérisée par l'importance des dommages prévisibles encourus ; que le tribunal qui a constaté la combustion de milliers

fondée et ne peut se borner à énoncer qu'il résulte des informations présentées des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des dissimulations de recettes ou des minorations

fondée et ne peut se borner à énoncer qu'il résulte des informations présentées et des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des dissimulations de recettes ou des minorations

fondée et ne peut se borner à énoncer qu'il résulte des informations présentées et des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des dissimulations de recettes ou des minorations

décembre 1993, du redressement judiciaire, sans prendre en considération l'évolution importante de cette situation, reconnue par le conciliateur, proposant un sauvetage de l'habitation de Saint-Eloy des Mines

X... qu'un droit de visite de ses enfants limité à un après-midi par semaine dans les locaux d'une association et à une très longue distance de son domicile, alors, selon le moyen, que, d'une part, en

reproché au géologue, d'une part, de n'avoir pas vu, avant les travaux, qu'un traitement préalable du terrain s'imposait et, d'autre part, la nécessité d'arrêter les terrassements, de stopper les tirs de mine

fondant notamment sur l'en-tête du courrier de la société Optima et sur les stipulations du manuel d'assurance de cette société, ce qui était inopérant, pour en déduire que la partie transport était minime

fait une possibilité réelle ou non de reclassement existait pour la salariée à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont l'organisation, ou surtout le lieu d'exploitation, distant de plusieurs milliers

fondée et ne peut se borner à énoncer, qu'il résulte des informations présentées des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des dissimulations de recettes ou des minorations

X... a désobéi à son employeur en s'absentant le 11 août après-midi et le 14 août 1989 ; qu'en excluant la faute grave de M.

le projet d'ordonnance rédigé par l'administration fiscale, à énoncer qu'il résulte des informations présentées, des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à une minoration