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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037431887

—

27 juin 2018

27 juin 2018

ACCORD SUR L'ORGANISATION DU CENTRE D'IMPRESSION DES BOURDILLATS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

Page 74 sur 1828

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CETAT:CETATEXT000007684683

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Sujétions imprévues - Fondations d'un pont. | 39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943806

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X... soutient que l'imprécision sur la surface respective des deux parties ainsi constituées, qui résulte de l'épaisseur du trait porté sur les documents graphiques pour marquer la limite commune à ces

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455056

—

3 mars 2019

3 mars 2019

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS D’IMPRESSION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875182

—

16 juin 2022

16 juin 2022

Avenant à l'accord sur la modernisation du centre d'impression de Pyrénées Presse à Berlanne

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b78c

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

DES ACTES DISTINCTS DE DIFFUSION OU DE DISTRIBUTION " ; QU'EN L'ESPECE LES LIVRAISONS ONT ETE EFFECTUEES EN UNE PERIODE DE TEMPS TRES COURTE EN UTILISANT DES EMBALLAGES PROVENANT D'UN MEME CYCLE D'IMPRESSIONS

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5061e

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 81-60949 ET SUR LE PREMIER MOYEN DE CHACUN DES AUTRES POURVOIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020f6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Dominique Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Imprimerie Impressions, demeurant .... 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 02, 2°/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société BURMS 3D DRUCK sollicite un technicien spécialisé en impression 3D.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858056

—

12 juin 2025

12 juin 2025

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE A L’IMPRESSION NUMERIQUE ET A LA RAME

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897997

—

30 mai 2022

30 mai 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641293

—

—

—

Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02488

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

l'Acacia coupables du délit de mise en danger d'autrui ; "1°) alors que le règlement au sens de l'article 223-1 du code pénal s'entend des actes des autorités administratives à caractère général et impersonnel

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d5

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

prononcée à l'encontre de Gérard X..., en se référant aux circonstances de l'infraction et à la personnalité de son auteur, ne pouvait procéder, comme elle l'a fait, par voie de motivation générale et impersonnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313786

—

26 juin 2024

26 juin 2024

ACCORD D'ORGANISATION SUR LE PROJET INDUSTRIEL DU GROUPE NICE MATIN REVUE DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES D'IMPRESSION DE GROUPE NICE MATIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211160

—

1 juin 2018

1 juin 2018

LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A compter du 1er mai 2013, il a été nommé conducteur impression 3x8, catégorie ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 170.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

l'enquête avait permis de relever à l'encontre de Franck Z... des indices matériels, des contradictions dans ses déclarations quant aux relations qu'il aurait continué à entretenir ainsi que des imprécisions

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a5654c6ec55cf710203

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

La société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (SEILPCA) a , le 17 Avril 2013 , interjeté régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00633

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

à voir la « même apparence » de chaussure et auraient « la même forme d'ensemble » ; qu'en statuant ainsi, quand il lui appartenait non pas de rechercher si les modèles en cause produisaient une impression

Source officielle