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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la date du jugement à intervenir, sur la base des données d’identification de ces sites internet et services IPTV qui leur seront, le cas échéant, notifiées par l’ARCOM, conformément à l’article L.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2206092_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la date du jugement à intervenir, sur la base des données d’identification de ces sites internet et services IPTV qui leur seront, le cas échéant, notifiées par l’ARCOM, conformément à l’article L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d316

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la date du jugement à intervenir, sur la base des données d’identification de ces sites internet et services IPTV qui leur seront, le cas échéant, notifiées par l’ARCOM, conformément à l’article L.

Source officielle
CC

cr

ée par Arnaud X..., à déclarer que le mandat d'arrêt décernéc/Fidèle Fabien Y

61372655cd58014677424bec

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

. ; "aux motifs que "le principe posé par l'article 6.3-d de la Convention européenne des droits de l'homme aux termes duquel tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

De quatrième part, le liquidateur a porté à la connaissance du comité social et économique différents risques psycho-sociaux qu'il a identifiés comme étant susceptibles de résulter de la cessation d'activité

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400886_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef39

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

L. 257) que cette mise en demeure doit comporter "les éléments nécessaires à l'identification du ou des avis de mise en recouvrement dont elle procède ainsi que l'indication du montant total des sommes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100262

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

maternité d'intention », pour laquelle la Cour de cassation s'interroge sur l'étendue de la marge d'appréciation dont disposent les Etats signataires de la Convention ; qu'à cet égard, la question se pose

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

dans les pièces et aucune pièce ne permet d'identifier exactement les bêtes infectées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003922498

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Les voisins les aidèrent à éteindre le feu et le précepteur du village appela le poste de la gendarmerie de Yüksekova.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

de travail peu courante, qu'il appartenait de prendre en compte ce risque spécifique et d'en tirer les conséquences adaptées en terme de protection des personnes qui y étaient exposées (telles que la pose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00928

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

du code civil et l'article L. 621-122 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 ; 2°/ qu'en affirmant que "le sertissage des pierres rendait impossible toute identification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00747

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

de reclassement dès l'avis du médecin du travail rendu le 18 octobre 2004, ce qui lui a permis d'identifier, après avoir pris contact avec le médecin du travail, un poste susceptible d'être proposé au

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d78e

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

l'organigramme produit aux débats concernant l'Opéra de Paris pour la période du 31 août 1988 au 1er août 1995, document dont la teneur n'est pas contestée, que, jusqu'au 15 février 1994, il existait un poste

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001897_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Indre a communiqué un rapport d'inspection occultant des mentions autres que celles permettant d'identifier les personnes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204155_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ce brevet porte sur la découverte de nouvelles molécules, les protéines B7-4 (appelées plus tard PD-L1), qui sont utiles pour moduler la réponse immunitaire, menant à une nouvelle façon de traiter le cancer

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CA

Avis

CADA:20170146

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La commission estime que l’identification de l’auteur d’un signalement fait apparaître de la part de celui-ci, lorsqu’il ne s’agit pas d’un agent d’une autorité administrative, agissant dans l’exercice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113951

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La commission note par ailleurs que les données relatives aux professionnels de santé enregistrées dans le SNIIR-AM, notamment celles concernant leurs activités, comportent leur numéro d'identification

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