nationalité française, nés les 23 novembre 2018 et 24 septembre 2020 et lors d'une audition du même jour, son ex-épouse a indiqué que le requérant voit ses enfants une fois par semaine pendant deux heures

; que cette stratégie avait pour unique objectif la réalisation de gains financiers par le groupe via la diminution de sa masse salariale, diminution permise également par la minoration du nombre d'heures

; que cette stratégie avait pour unique objectif la réalisation de gains financiers par le groupe via la diminution de sa masse salariale, diminution permise également par la minoration du nombre d'heures

. ; que les différentes investigations menées permettent de retenir avec certitude que les faits ont eu lieu entre 22 heures 30 et 23 heures 30, alors que Samy Z... se trouvait dans sa cellule ; qu'en

à vue, n'a ordonné le retrait du dossier que de certaines pièces, cotées D22 à compter du second alinéa de la page 9, D37, D38, D42 et C1 à C7 ; "aux motifs que "la seconde partie de ladite garde à

    L’arrestation et la garde à vue du requérant a.

; - son préjudice s'élève à la somme de 16 768,84 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuées depuis 2002 jusqu'en 2017, au tarif horaire brut sans majoration de travail de nuit

; - son préjudice s'élève à la somme de 31 460,79 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuée depuis 2000 jusqu'en 2019, au tarif horaire brut sans majoration de travail de nuit

; - son préjudice s'élève à la somme de 26 016,40 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuée depuis mai 1999 jusqu'en 2019, au tarif horaire brut sans majoration de travail de nuit

; - son préjudice s'élève à la somme de 26 399,82 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuée depuis mai 1999 jusqu'en 2019, au tarif horaire brut sans majoration de travail de nuit

et 6 heures.

des soixante-douze heures. 2.

antérieure à raison d'une impossibilité de le placer en garde à vue pour l'infraction de soustraction à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

à Alger (Algérie), SDF, étaient aussitôt placés sous le régime de la garde à vue ( ) » ; qu'il convient de se replacer dans la journée du 3 novembre 2016 à 13 heures 45 et d'apprécier la régularité des

Dans son ordonnance du 4 mai 2026 à 13 heures 14, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône et a ordonné la prolongation de la rétention de [Z] [J]

Reprochant au salarié une utilisation abusive de ses heures de délégation par un fractionnement lui permettant d'être dispensé d'un nombre conséquent d'heures de service tout en percevant sa rémunération

Padraig XX... soutient que lors de leur conversation téléphonique, avant 14 heures, M.

Il a été placé en garde à vue le 4 avril 2021 à 11 heures 25. 5. Le tribunal correctionnel de Bobigny, par jugement du 6 avril 2021, a rejeté l'exception de nullité soulevée par son avocat.