assigner, Monsieur [T] [O] et Madame [J] [O] le 24 septembre 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

sont de droit exécutoires à titre provisoire.

GRAND EST EUROPE :48 693,81 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,44% l'an à compter du 2 mai 2024 ;800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens ;Ordonner l'exécution

Madame [N] [E] née [G] et Monsieur [M] [E] par acte du 20 février 2026 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

Sur l'exécution provisoire, Attendu qu'en application de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi

non-respect du délai de préavis ; 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens ; débouter Madame [B] [X] épouse [D] de l’ensemble de ses demandes ; et rappeler l'exécution

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Il demande que soit écartée l’exécution provisoire de droit.

Y... à restituer à l'ASSEDIC et à l'AGS la somme qu'il avait perçue en vertu de l'exécution provisoire du jugement ayant fait droit à sa demande, la cour d'appel, après avoir déclaré l'ASSEDIC et l'AGS

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

[Y] [N] et Mme [A] [X] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de plein droit.

elle-même le 27 novembre 1989 précédent, n'a, le 15 mai 1990, payé à la Société marseillaise de crédit que le solde de 451 440 francs qu'elle estimait alors rester devoir ; que, par jugement assorti de l'exécution

de loyerCONDAMNER la défenderesse au paiement d'une somme de 403.20 euros au titre de dommages et intérêtsCONDAMNER le bailleur sous astreinte à produire le bail,DIRE ne pas avoir lieu à écarter l'exécution

CREDIT LYONNAIS a fait assigner Monsieur [Z] [F] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au sein de la chambre de proximité de [Localité 5] aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution

PERSONAL FINANCE a fait assigner Monsieur [R] [O] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au sein de la chambre de proximité de [Localité 5] aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution

A] [S] au paiement d’une somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens dont le coût de la mise en demeure et de la présente assignation ; - ordonne l'exécution

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

l'Agent judiciaire de l'État aux dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution