physiquement en état de parcourir 600 kilomètres pour se rendre au service de médecine du travail de Libourne, et qu'il avait fallu une ordonnance du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, lui enjoignant

manifeste d'appréciation et la mesure est disproportionnée, dès lors que l'établissement a transmis dès le 17 juin 2024 l'ensemble des éléments demandés, à savoir la liste actualisée du personnel enseignant

En effet : ' Par courriel daté du mercredi 10 juillet 2013 dont vous reconnaissez être l'auteur, vous faites droit à la demande d'une enseignante d'être rémunérée de ses frais de déplacement en HSE.

chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur ; - le code de justice administrative.

recherche de médecine des universités des attachés-assistants de sciences fondamentales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60.1030 du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant

médecin ou un infirmier mais pouvaient fort bien échapper à l'observation de personnes non initiées n'appartenant pas à une profession médicale ou paramédicale et donc échapper à l'observation des enseignants

statuer sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que l'article 15 du décret du 10 juillet 1985 dispose que : "Les conseillers techniques et pédagogiques de première catégorie, les personnels enseignant

X..., employé en qualité d'enseignant en plâtrerie au centre de formation des apprentis dépendant de la chambre de métiers du Tarn, dont il avait la qualité d'agent titulaire, a été licencié de ses fonctions

sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous les emplois" ; qu'aux termes de l'article 10 de la même loi : "En ce qui concerne les membres ... des corps enseignants

publique de l'Etat ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a supprimé un poste d'enseignant

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a supprimé un poste d'enseignant

A soutient que le décompte des heures qu'il a effectuées en qualité d'enseignant au profit de l'académie de Reims est erroné, dès lors qu'il ressort de la volonté du législateur de 1950 que les enseignants

et hospitalier ... reçoit, en activité de service, la rémunération du corps enseignant des universités et des émoluments non soumis à retenues pour pension, dus au titre des activités exercées pour le

d'une part à l'abrogation de la circulaire n° 83-420 du 20 octobre 1983 du ministre de l'éducation nationale relative à l'examen en vue de la rentrée scolaire de 1984 de la situation des personnels enseignants

et non enseignants à l'Office universitaire et culturel français en Algérie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

AUX DISPOSITIONS DE CETTE LOI QUI PEUVENT ETRE FAITES PAR LES DECRETS PORTANT CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL "NE DOIVENT PAS EXCLURE UNE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toute référence à la mention suivi, concertation et autres et, d'autre part, dans la fiche de service annexée et proposée à la signature des enseignants