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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504100_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Edition Scientifique en ligne et formations déclare se désister de l'instance.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219248
25 août 2022
25 août 2022
The applicant then brought criminal action against the journalist and the editor of the article for forgery of the mentioned oficio.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Briard, pour la société Edition Limitée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
EDITIONS EBLA ...
Source officiellesoc
6137241bcd5801467741260f
24 novembre 2004
24 novembre 2004
du Jurisclasseur et Les éditions scientifiques et médicales Elsevier se sont pourvues en cassation contre un arrêt (Paris, 31 mai 2002) qui, statuant sur contredit de compétence, a déclaré un conseil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60259
22 février 2024
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-21.698 Demandeur(s) : la société Editions du Seuil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60787
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.033 Demandeur(s) : la société Les Editions de la FFMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00206
22 février 2017
22 février 2017
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Editions Atlas, de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007756880
14 mars 1990
14 mars 1990
Legal, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société EDITIONS FRANCE-LIBRE, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c443ae
28 avril 1980
28 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CAUVIN A PASSE LE 19 FEVRIER 1957 AVEC LA SOCIETE FLAMMARION UN CONTRAT D'EDITION POUR UN OUVRAGE INTITULE "INVITATION AU VOYAGE", QUI CONSISTAIT
Source officielleciv1
60794c319ba5988459c44ea8
21 juin 1989
21 juin 1989
Sur le premier moyen : Attendu que le jugement attaqué a, entre autres dispositions, condamné Mme X... à payer à la société Les Editions d'art de Francony le prix d'une lithographie qu'elle lui avait
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46597
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1993), que la société Editions Jacobs, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la Société immobilière de
Source officielle8ème chambre
DTA_2206726_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
irrégulière, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 421-10-1 du code de l’éducation ; le courrier l’informant de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de son fils et de l’édiction
Source officielleRéféré vendredi salle 3
6a0ea8f2cdc6046d47673df7
3 avril 2026
3 avril 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026014726 03/04/2026 ENTRE : SAS ROYALEMENT VOTRE EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 834291387 Partie demanderesse : comparant par Me Thibault LANCRENON
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8ad
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La société Les éditions Yris, est une société coopérative d’édition de livres, dont M. [C] [E] est directeur de collection.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500021_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ainsi, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Editions législatives.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100442
5 avril 2012
5 avril 2012
X..., coauteur d'un ouvrage publié par la société Page de garde impression et édition (la société), a fait assigner cette dernière aux fins de la voir condamnée à lui rendre compte du nombre d'exemplaires
Source officielleChambre 1-9
6364ba61e405357f749ea5d2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a conclu le 1er décembre 2017, un contrat d'édition avec la SA Turf Editions, spécialisée dans la presse hippique, pour une durée de cinq ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301246_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Editions législatives, représentée par Me Jean-Pimor, demande au tribunal : 1°)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10926
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Les sociétés Groupe des éditions municipales de France, Groupe média plus communication et Infocom éditions ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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