aurait été accordé ; qu'en outre, le comptable n'a pas même été entendu sur cet incident ; "alors qu'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, intervenant quelques jours seulement après la dénonciation

experts ; " que la multiplicité même de ces accusations, décrivant toutes le même type de comportement, exclut la thèse de la cabale avancée par la défense ; " que le caractère tardif des dénonciations

tribunal ; "alors que les tribunaux correctionnels, légalement saisis de l'ensemble des faits relevés par la citation, doivent statuer sur ceux-ci ; que dès lors en ne recherchant pas si le fait, dénoncé

donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, qu'en déclarant que l'exécution de l'ordonnance de prise de corps ne portait pas atteinte aux droits de la défense, sans s'expliquer sur le fait dénoncé

les demanderesses faisaient valoir qu'il était impensable que Claudine D... et Yvette X... aient eu connaissance des sévices sexuels subis des mois durant par la jeune Stéphanie et ne les aient pas dénoncés

de 100 000 francs était accordé pour une durée de huit mois reconductible et la clause n° 9 des conditions générales précisait "la durée du crédit est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation

chambre, percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires avec un minimum garanti contractuel de 8 035 francs ; qu'en novembre 1991, l'employeur a dénoncé

qu'en déclarant n'y avoir lieu à obtenir un réquisitoire supplétif pour instruire sur l'un des bons signés par Mme Y..., quand ce fait n'était pas visé au réquisitoire introductif mais avait été dénoncé

de l'adjectif « comptabilisées », doit à l'évidence être interprété dans un sens général de prise en compte au titre des sommes dues à Mediaprism ; qu'il se déduit de ce qui précède que les faits dénoncés

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 23 juin 1993, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isidore Y... du chef de dénonciation calomnieuse

(HENRIETTE), FEMME Y..., CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 8 OCTOBRE 1963 QUI, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET DEUX CENTS FRANCS

procédure civile : Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour conditions brutales et vexatoires du licenciement, dénonce

X... n'a pas dénoncé dans les formes légales le reçu pour solde de tout compte qu'il avait signé le 10 août 1985 puisqu'il s'est borné, par lettre "non motivée" du 7 octobre 1985, à "contester" ce reçu

décembre 1995) statuant en dernier ressort rendu après réouverture des débats ordonné par un précédent jugement du 1er décembre 1995 d'avoir rejeté leur demande contestant la validité de la surenchère dénoncée

Y... a déposé un dire, à l'effet de voir prononcer la nullité de cette surenchère pour n'avoir pas été dénoncée dans le délai de 5 jours prévu par l'article 709 du Code de procédure civile, aux avocats

calomnieuse ; " aux motifs que Mme Y... est l'auteur de la lettre anonyme de dénonciation ; que Mme Z..., qui avait qualité pour donner suite à cette dénonciation, n'a provoqué aucune enquête policière

de congé supplémentaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

a été à même de connaître les faits qu'il dénonce, ne saurait être assimilée aux présomptions visées par la loi ; qu'en autorisant l'administration fiscale à procéder aux perquisitions sollicitées sur