FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), que la société d'expertise comptable

, puis par Mme Y..., comptable, lesquels affirmaient avoir régulièrement tenu la comptabilité générale de la société Crac, la cour d'appel, qui a elle-même constaté que les bilans avaient été remis au

convention conclue pour une durée indéterminée entre son gérant et la société, la poursuite de son exécution ne requiert pas que l'assemblée en approuve les termes, à la clôture de chaque exercice comptable

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mars 2006), que Mme X..., engagée par la société Créations Rivers le 1er avril 1984 et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef comptable

Gilles X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable

soit d'un préjudice excédant les inconvénients normaux d'une action en répétition de l'indu ; qu'en retenant, pour considérer que la responsabilité de la société FMA était engagée, que son erreur comptable

également grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, constaté la résiliation du bail, et prononcé diverses condamnations à leur encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que "l'état comptable

X..., engagé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud (CPAM) en 1963, exerçant les fonctions d'agent comptable depuis le 16 septembre 1995, a été licencié le 28 septembre 2001 pour

il résulte que l'ordre des experts-comptables région [Localité 3] accepte d'inscrire Mademoiselle [D] [C] [G] au tableau de l'Ordre Région [Localité 3], en qualité d'expert-comptable indépendant à compter

[E] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement de la somme de 2 457 euros, alors : « 1°/ que le comptable public ne peut procéder au recouvrement de la créance fiscale à compter

[K], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain, et l'avis de M.

de la société Vermigli "a été mené par la société Eight Advisory, laquelle a rendu son rapport complet le 15 novembre 2018", de sorte que "l'évaluation des stocks et de la méthode de valorisation comptable

Y... deux postes (le 21 juillet 2008), l'un [...] en qualité de comptable de copropriété (30 000 € annuels de salaire sur 13 mois), le second à Antony (92), en qualité d'assistant études locatives (32

Le tribunal a déclaré le prévenu coupable de ces faits. 5. M. [Y], puis le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel de la décision.

et comptables agréés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant réglementation de la profession des experts-comptables et notamment son article 7 bis modifié par

reclassement du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable

de son choix : 1° En vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière prévue à l'article L. 2323-12 », ce dont il résulte que la désignation d'un expert-comptable ne peut avoir

aveuglées ; "par une note de service du 11 février 1986, Jean Use la privait de ses prérogatives attachées à sa qualité de chef comptable, la note précisant qu'Andrée X... avait seulement "pour mission