Z 98-30.337 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° D 98-30.341 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens identiques

en cassation de la même ordonnance rendue au profit du directeur général des Impôts, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation identiques

Général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens identiques annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

cassation de la même ordonnance rendue au profit du directeur général des Impôts, defendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les deux moyens de cassation identiques

du Directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° T 98-30.377 et U 98-30.378 invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens identiques

d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Nordon, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

sociale), au profit de la Société normande automobile véhicules industriels (SNAVI), dont le siège est ..., rue des Frères Lumière à Mondeville (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Pierre C..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle du Mans IARD, dont le siège est ..., Les demandeurs aux pourvois invoquent à l'appui de leurs recours un moyen identique de cassation annexé au présent

..., 2°/ de la société Sajem, devenue Elia, dont le siège social est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Elle soutient qu’elle a déclaré la totalité de ses revenus professionnels au titre de l’année 2022, le montant déclaré étant identique à celui déclaré à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

poursuivis en application de la garantie d'emploi instituée par la Convention collective des entreprises de propreté et ceux recrutés postérieurement sur le même site et placés dans une situation identique

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Michon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Au soutien de ces prétentions, elles font valoir que : - les marques dont elles sont titulaires ont été reproduites intégralement, à l’identique ou quasiment à l’identique sur des produits ou des étiquettes