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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500465_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Si M A... ressortissant comorien né le 31 décembre 1978 fait état au titre de la vie privée et familiale, de sa qualité de père de deux enfants dont l’aînée est de nationalité française, il résulte de

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500534_20250406

Administratif

6 avril 2025

6 avril 2025

A..., ressortissant comorien né le 11 août 2002, ne justifiant pas de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500581_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B..., ressortissant comorien né le 16 août 1985, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600411_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, il vit à Mayotte depuis l’année 2020 ; il y est scolarisé en première années de CAP carreleur mosaïste et bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600614_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante comorienne née 26 juillet 2004 a fait l’objet d’un arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200553_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme B, ressortissante comorienne née le 5 janvier 1990 à Ouroveni Badjini (Comores), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303148_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, ressortissant comorien né le 8 juillet 1995 à Sima Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301605_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Mme A C B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1991 à Fomboni (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années,

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301751_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 15 août 1987 à Ntsadjeni-Mitsamiouli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301775_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1999, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté A lequel le préfet de Mayotte

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301776_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C M'Soili D A, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1987, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté B lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301779_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A C, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté B lequel le préfet de Mayotte

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301782_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A, ressortissant comorien, né le 12 octobre 1974, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301841_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A, ressortissant comorien, né le 6 mai 1978, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301862_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B C, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1990, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 A lequel

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301868_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 14 octobre 1980, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2023 par

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302018_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, ressortissant comorien, né le 3 mars 1980, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303362_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B, ressortissant comorien, né le 12 décembre 1972 né à Mboudadjou Bambao, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303577_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 27 juin 2003 à Mayotte, n'établit pas, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle a été scolarisée dans l'hexagone entre 2016 et 2018 et qu'elle a fait

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304106_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

M A B ressortissante de nationalité comorienne née le 31 décembre 2001 demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

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