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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: 1°) d'annuler l'ensemble des décisions consécutives aux irrégularités se rapportant à la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public relatifs à un accord-cadre à bons de commande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, la mise en œuvre de cette " chaine de commandement " s'est produite alors que l'attaque terroriste avait déjà débuté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206692_20220830
30 août 2022
30 août 2022
jours les motifs détaillés du rejet de ses offres ainsi que les caractéristiques et avantages relatifs à l'offre retenue en application des dispositions de l'article R. 3125-3 et 3126-2 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404739_20240816
16 août 2024
16 août 2024
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2 du marché portant sur les travaux d'extension du lycée Françoise sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 février 2023, et rectifié le 13 mars 2023, la commune de La Celle-Saint-Cloud, en tant que coordinateur d'un groupement de commande comprenant également
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'avis de marché, de sorte que les autres candidats ont pu en prendre connaissance ; - la communication de ces informations confidentielles, en méconnaissance de l'article L. 2132-1 du code de la commande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d7718
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle estime que les conditions particulières prévues aux factures doivent prévaloir sur les CGV.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En second lieu, le vérificateur a retenu que les données transmises ne comportaient pas les heures des commandes, les heures d'éditions des tickets et le numéro du serveur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En second lieu, le vérificateur a retenu que les données transmises ne comportaient pas les heures des commandes, les heures d'édition des tickets et le numéro du serveur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En second lieu, le vérificateur a retenu que les données transmises ne comportaient pas les heures des commandes, les heures d'édition des tickets et le numéro du serveur.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202168_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600326_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleChambre Sociale
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9
1 avril 2025
1 avril 2025
- Sur les conditions de travail anormales : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Agissements frauduleux Le 6 janvier 2021, vous avez fait enregistrer une commande de 2 colis de galettes frangipane sur le compte du client 507173 [N] [F], commande qui n'était pas à livrer mais qui faisait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd54
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Tandis que les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de la société Ingram micro, précédemment évoquées, prévoient : « Commandes 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307694_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, ni les caractéristiques et l'état du bâtiment ; - la commune a méconnu les dispositions de l'article L. 3132-5 du code de la commande publique ; - la candidature de la société Pleinair casino devait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306654_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
-9 du code de la commande publique permettant d'établir qu'ils ne sont pas concernés par les cas d'exclusion de plein droit prévus par les articles L. 2141-1 à L.2141-5 du même code ; - la commune n'a
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
10 avril 2025
par la société Raynal et Roquelaure (bon de commande Q338-Dreka), le 7 septembre 2022 par la société Julien Mark (bon de commande 20220901), le 30 août 2022 (bons de commande 9100066096K, 9100066097K,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1b
16 février 2011
16 février 2011
Suite à l'appel du magasin « Jardiland » à votre établissement pour vous signaler que la commande était à votre disposition, vous nous avez fait savoir que cette commande était nulle et non avenue.
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