2019, 368 en 2020 et 296 en 2024), aux données de la carte grise communiquée et en application des différents barèmes kilométriques en vigueur au cours de ces différentes années, faisant état d'un coefficient

En effet, dans la mesure où selon les termes du contrat le coefficient de revalorisation des capitaux assurés doit se calculer en vertu du dernier indice FFB survenu avant la survenance du sinistre (conditions

A cet égard, il peut être constaté la disproportion manifeste entre le prix de cession contractuel fixé de sorte que, quels que soient les résultats d'exploitation, ceux-ci sont affectés d'un coefficient

ans moyennant un loyer de 354 070 francs HT et que, selon les modes habituels de calcul des valeur d'immeubles commerciaux, le taux de l'argent, l'état de l'immeuble et la qualité du locataire, le coefficient

1 de l'article 39 du code général des impôts, des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des provisions mentionnées aux articles 39 octies E et 39 octies F du même code et du coefficient

De même, les conditions générales prévoient que l'assurée avait le choix entre plusieurs niveaux d'option (économique, essentielle, étendue et excellence) auquel était associé un coefficient multiplicateur

plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité : " Le montant moyen de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

européenne des droits de l'Homme vient de le juger dans son arrêté du 7 décembre 2023 Waldner c/ France ; en l'espèce, l'administration a artificiellement majoré le bénéfice net reconstitué par le coefficient

d'un jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par l'acquéreur de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par l'acquéreur un coefficient

d'un jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par l'acquéreur de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par l'acquéreur un coefficient

jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par les acquéreurs de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par les acquéreurs un coefficient

jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par les acquéreurs de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par les acquéreurs un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

le montant ainsi obtenu par un coefficient ; Considérant que c'est donc à la date du refus de renouvellement, soit le 1er octobre 1993, que la valeur du droit au bail doit être arrêtée ; Considérant que

mensuelles en heures normales de la façon suivante : 152 heures de base (soit 35h/semaine) + (34 heures supplémentaires x 1.25) + (13,5 heures supplémentaires x 1.5) = 214,50 heures développées par mois (coefficient

La SCP demande l'application d'un coefficient multiplicateur de 2,3. Elle fait valoir que la cession effectuée à W... X... s'est faite moyennant un coefficient de 2,5 et celles effectuées à T...