Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à compter du 26 décembre 2023 et capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge du CREPS Ile-de-France la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code

à compter du 26 décembre 2023 et capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge du CREPS Ile-de-France la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Vu : - le code du sport ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la fédération française de ski ; - le code de justice administrative.

l'origine de sa chute ; - elle est fondée à engager la responsabilité de la société Vert Marine et de son assureur au motif de la non-conformité de l'ouvrage aux dispositions de l'article A.322-21 du code

ALORS QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'article 6 des statuts de la Fédération française de tir stipule que « la licence prévue par le code du

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'aide-soignant ; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

leur requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football et de la Ligue nationale de football le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Basket ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les règlements sportifs généraux de la Fédération française de basket-ball ; - les règlements généraux de la Fédération française de basket-ball ; - le code

ou principal, leur activité en vue de ces compétitions ; que le code du sport définit, dans son article L. 222-2, le sportif professionnel salarié comme ''toute personne ayant pour activité rémunérée

En outre, si le président du conseil régional et plusieurs conseilleurs régionaux siègent au sein du conseil d'administration de cet établissement public, en application de l'article R. 114-4 du code du

rapporter la preuve d'un manquement à cette obligation ; qu'il appartient donc à la victime d'établir un manquement de la société Fly Zone à ses obligations ; que par ailleurs, l'article A.322-167 du code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le règlement

même jugement ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel