de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de procédure pénale ; 2°/ qu'en vertu de l'article 470-1 du code de procédure pénale, le tribunal saisi, à l'initiative du ministère public ou sur renvoi d'une juridiction d'instruction, de poursuites

Y... ; que, par suite, l'arrêt attaqué, faute de satisfaire aux prescriptions de l'article 592 du Code de procédure pénale, sera déclaré nul" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

évoqué et prolongé sa détention provisoire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-1, 145-2, 201, 207, 593 du Code

X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 132-19, 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

Par requête du 12 septembre 2024, au visa notamment de l'article 694-41 du code de procédure pénale, M., [L], [S] a saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai d'une demande d'annulation

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre d'accusation

qu' "en droit, aux termes des dispositions des articles 186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, les appels contre les ordonnances du juge d'instruction doivent être formés dans les 10 jours suivant

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des dispositions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, à la gare de Metz, le 29 janvier 2019 à 17 heures, M. J...

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, 591 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motif

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu ledit article, ensemble l'article 427 du Code

avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs, notamment, de faux et usage ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code

à cette Convention, des articles préliminaire, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des articles 137, 138 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, R. 621-2 et R. 624-4 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt n° 134/06 a dit que les faits de la prévention relèvent de la contravention d'injure non publique

de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 199, alinéa 5, du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif

la requête initiale, ainsi que l'article 173 du Code de procédure pénale l'impose à peine d'irrecevabilité, la jurisprudence en la matière précisant que le défaut de motivation ne peut être suppléé par