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19 625 résultats pour « captation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

658b285f2c4a0d96dcda4f39

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La CCAPEX a été saisie le 6 février 2023.

Source officielle

Page 74 sur 982

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00147

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment ; que le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation d'une moto Yamaha, de la clé de contact et de deux cartes

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ada5

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

engagé par la société Lagor le 30 novembre 2001 en qualité de directeur commercial ; qu'il a fait l'objet le 17 juillet 2002 d'un licenciement pour faute grave, pour usage à des fins personnelles d'une carte

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fe

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

s'appliquait" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, notamment de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction, que Jean-Claude X..., après avoir frauduleusement obtenu une carte

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400eed

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Munoz de Y..., reporter-photographe titulaire de la carte de journaliste professionnel, a collaboré, à partir d'octobre 1990, à la publication du mensuel "Partenaires" édité par la société Temps public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02198_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

dispositions prises pour l'application du 2° de l'article L. 311-58 et suivant du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée (RGAF), le report de la captation

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA Société Générale soutient que les conditions générales applicables précisent que le titulaire de la carte bancaire a l’interdiction de s’en déposséder et qu’il doit tenir secret le code de sa carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208394_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la société Crédit Agricole de lui permettre de visionner des images de vidéo-surveillance captées

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427714

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

chacun une activité d'agent général, - puis, par sa dénonciation, trois ans plus tard, de Guy Y... nommément cité, de faits totalement distincts de faux, lesquels auraient consisté en la délivrance d'une carte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A a été réexaminée par la commission administrative paritaire académique du 3 juillet 2024, à qui, s'agissant de sa situation personnelle, la compétence de la CAPN en la matière a été transférée par le

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de l’acquisition du véhicule, Madame [P] a constaté : un bruit fort qui se déclenche lorsque l’on braque le volant du véhicule ; un dysfonctionnement des capteurs d’obstacles : le capteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00413

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

à son profit de la clientèle d'un concurrent ; que pour écarter l'abus de position dominante résultant de la captation de clientèle opérée par la société Google au détriment de la société E-Kanopi, la

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047a5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

qui, d'abord, a pris le fonds de la société Contrôle Bailey en location-gérance et, ensuite, a absorbé cette firme ; que, le 23 juin 1987, il a été mis à la disposition de l'unité actionneur-mesure-capteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00145

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... a été gérant d'une société par actions simplifiées unipersonnelle Cap Phone dont l'activité consistait à amener des personnes jointes par téléphone à conclure des contrats d'assurance et qui a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le liquidateur a saisi le juge-commissaire afin d'être autorisé à régulariser l'acte de vente de l'immeuble de la SCI avec la société Cap soleil.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la propriété de la parcelle A [Cadastre 4] et des ouvrages de captation des eaux de la source située sur celle-ci : M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ee

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

tant en France qu'au Mexique, cependant qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les conversations captées en France ne mettaient nullement en cause l'inculpé, non plus d'ailleurs

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de sa demande de carte mobilité inclusion, son recours ne concernant que la reconnaissance d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300755

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Florent du Cap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504750_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

administrative, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés fondamentales par l'arrêté n° 45-2025-09-08-00006 du 8 septembre 2025 de la préfète du Loiret autorisant la captation

Source officielle