Adresse 3] représenté par Me David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocat au barreau de NICE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] BAIE DES ANGES, Société coopérative de crédit à capital

, contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Hyères, société coopérative de crédit à capital

la Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency, société coopérative à capital

, contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative à capital

2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA), société coopérative de banque à forme anonyme et capital

rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire du Nord, société coopérative à capital

Y..., Y..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Z..., avocat plaidant INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société Coopérative à capital

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, société civile à capital

148 Assistée de Me Anne LAKITS-JOSSE, avocat au barreau de PARIS, toque C 765 DEFENDERESSE AU DEFERE Société DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES (ADAGP) Société civile à capital

11.637 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société civile Vergers du soleil, société coopérative à capital

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société coopérative Giphar "Sogiphar", société coopérative à forme anonyme à capital

LIMAGRAIN S.A., dont le siège est 23, boucle de la Ramée, BP 13 à Saint-Quentin-Fallavier Cedex (38291), la SOCIETE PIONEER SEMENCE S.A., dont le siège est ..., la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES S.C.A. à capital

05494 Jugement (N° 11/00234) rendu le 04 Juillet 2012 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANTE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Société coopérative à capital

CLÔTURE DU : 12 Mai 2009 ** *** Par jugement rendu le 06 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de LILLE a déclaré recevable l'intervention volontaire de la société coopérative de crédit à capital

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 22 juillet 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES STE LE CREDIT COOPERATIF Sté Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable Parc

A. coopérative à capital variable B. P. C.