(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Artilin, dont le siège est à Colayrac (Lot-et-Garonne),

X..., dirigeant de fait de cette société, l'interdiction de diriger, gérer, administrer, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée

dettes sociales à concurrence de 500 000 francs et a prononcé contre lui une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale

X..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), d'exécuter l'isolation thermique et l'étanchéité des terrasses de trois bâtiments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France (CMRPAIF

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

en ses première et troisième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse d'assurance vieillesse des artisans

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Le syndicat Confédération des artisans

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans d'Alsace Moselle, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 mai 1993 par la Commission Nationale Technique (section Invalidité), au profit de la Caisse d'Assurance Vieillesse des artisans "

; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuill'Etang (77390) ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont

alors en vigueur, les articles 2 et 5 de l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales

partie civile du prix de vente des 14 tableaux litigieux et avoir estimé le montant du préjudice à la somme de 375 953,21 francs, incluant ces 14 oeuvres dont le prix de cession n'a pas été versé à l'artiste-peintre

affirme que Mme Y... exerce une "profession libérale" d'attachée de relations publiques et qu'elle a participé à des "activités intéressantes" de relations publiques dans le cadre de manifestations artistiques

N° 11/06110 AFFAIRE : [C] [X] C/ [M] Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ARTISANS COMPAGNONS ...

Le redressement judiciaire de la Coopérative des Artisans et Paysans de LOZERE a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2000.

La SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualités de liquidateur de la SASU CERCLE DES ARTISANS, n’a pas constitué avocat.

Par une intervention et par de nouveaux mémoire, enregistrés les 26 août, 21 octobre et 7 novembre 2013, le Groupement libre des artisans modernes, syndicat d'artisans boulangers et boulangers-pâtissiers