La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

ils l'on fait, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1184 du Code civil, ensemble, les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en tout cas, le demandeur, qui sollicite

1231-5 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article L. 212-1 du code de la consommation, [Vu] l'article L. 442-6.1 du code de commerce, A titre principal, in limine litis, * Se déclarer

Ils font valoir que la demande de remboursement des comptes courants d'associés est fondée sur les articles 1103, 1204 et 1302 du code civil, et qu'il y a lieu par ailleurs à application de l'article 873

873 et 1961 et 1963 du code civil.

873, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile pour considérer sans intérêt l'existence d'une contestation sérieuse, la cour d'appel a violé l'article 872 en ses deux alinéas par fausse interprétation

SUR CE, LA COUR : La cour observe à titre liminaire que l'article 873 du code de procédure civile sur lequel la société Sogelease fonde ses demandes et en vertu duquel a été rendue l'ordonnance déférée

- infirmer l'ordonnance de référé ayant condamné la société Les Commis sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile ; - condamner sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 la société

Le 11 avril 2017, le Synhorcat avait fait assigner Mme Z..., devant le président du tribunal de commerce de Paris aux fins de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, - Faire interdiction à Mme

[N] [E] sollicitent voir : Vu les articles 68, 328, 330, 872 et 873 du Code de procédure civile et 1961 du Code civil, ' CONFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2022 par le Président

qu'une indemnité de 1. 000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1134 du Code civil et 872 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en statuant "en l'état de la rédaction" de la clause litigieuse, la cour d'appel n'en a pas dénaturé les termes ; que

524 du code de procédure civile et condamner la Sarl Teddy's au paiement de la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er de la loi du 31 décembre 1989, 1134 du Code civil et 873 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que le contrat

[W] [U] demandent à la cour, dans leurs dernières conclusions en date du 11 janvier 2024, au visa des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance de référé du 25 mai 2023 (

L. 721-3 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1 719 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats,

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 19 avril 2023, la SAS LMJ Caribbean demande à la cour de statuer comme suit : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu