700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens qui seront recouvrés par FTMS Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile."

de l’article 700 du Code de procédure civile.

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

700 du code de procédure civile, et condamné la société Creatis aux dépens, Statuant à nouveau, Vu les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu l'ancien article 1134 du code civil

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[O] : . à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et associés le bénéfice de l'article 699 du code

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - l'a condamnée aux entiers dépens

[O], n'était pas imprévisible pour la SNCF, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil et de l'article 706-11 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance par application de l’article 696 du Code de procédure civile.

Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.