[P] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

[W] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

La Cour de cassation a jugé que l’application de l’article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Civ. 2e, 10 octobre 2002, n° 00-13.832).

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

700 du code de procédure civile. 3.

Condamner tout succombant à porter et payer aux concluants la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner tout succombant aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes des parties.

- Débouter les époux R... de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES au paiement de la somme 6 000,00 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

[A] et la société JMH lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

La société conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

Les assureurs, la société et Mme [F] concluent à la confirmation du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicitent le paiement de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

1343-5 du code civil, En toute hypothèses, - condamner la SCI Mana au paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; Vu la note