700 du code de procédure civile, • condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

, 08-43. 692, 08-43. 691, 08-43. 694 et 08-43. 693), que M.

Les dépens seront laissés aux requérants, partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile.

droits du terrain, un élargissement était nécessaire entre les deux virages, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu

21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 691 et 693 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en

Olivier X... détenait 190 820 parts (25 129 en pleine propriété + 165 691 en nue-propriété), avant les délibérations litigieuses du 6 septembre 2003, soit la majorité absolue (190 696 + 1) des 381 392

Bailly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 693 et 694 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon

..., ayant son agence, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

696, 699, 697, 698 et 700 du code de procédure civile, - condamner la société Soluexpert en sa qualité de demandeur succombant aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 (et 697 ou

700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, au visa des articles 5, 699, 700 et 835 alinéa 1er du code de procédure civile, 1719 et suivants du

entiers dépens d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la société 2H Avocats en la personne de Me [Q], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats.

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

X... à lui payer les sommes de 20 695 francs représentant la moitié des travaux payés par la communauté pour l'immeuble propre du mari et celle de 4 000 francs représentant la moitié de la somme payée

(arrêt p. 9), la Cour d'appel a violé les articles 697 et 698 du Code civil ; 4) ALORS QUE le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le

lyonnais, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article