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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
664ce327f554ad215992ceac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750aa892c83ef59be5977
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [L] de ses demandes au titre des articles 699 et 700 du code de procédure civile; condamné M.
Source officielleChambre Commerciale
688731711692fcf85d581f1e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
514 du code de procédure civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, - condamné la SASU Crust à régler à la société Ycsos Consulting la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fd47251e2b2424b9df
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.
Source officielle8ème Chambre
68decf716af9fd1f80958e04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1343-2 du code civil, -rappeler l’exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, -condamner in solidum la SCI BRUNE, M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est de droit par application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, Condamner la société XL FRAIS à payer à la société [Adresse 1] la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de
Source officielleChambre civile Section 1
698edb6dcdc6046d472ba766
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1103 et suivants, 1231-5 alinéa 1er et suivants, 1343-2 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, Déclarer les demandes de la CAISSE
Source officielleTrib. de Commerce
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société [Y] [D], demande au Tribunal de Vu les articles 1101 et suivants, 1582 et 1583 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353
Source officielleaudience ordinaire
69e2cb1fcdc6046d47a1f62c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6983925ecdc6046d47eb8cd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution, en application des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, - débouter Monsieur [X] [G] et Madame [S] [G] née [Q] de l’ensemble
Source officielleREFERE JCP
68f29c46e97b8c1829966f0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[S] [F] demande au tribunal de : Vu les articles L.314-20 et L.332-1 ancien du code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et 1343-5 alinéa 1er du code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile est excessive et sera ramenée à 350 € ; 5- Sur les dépens Attendu qu'en application de l'article 696 du code de procédure civile : celui qui succombe
Source officielle8ème Chambre
697b63accdc6046d471c8b42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1343-2 du code civil, -rappeler que l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, -condamner in solidum Madame [X
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fc91cdc6046d47af4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, vu l'urgence, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
16 avril 2025
réforme du droit des obligations, de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret numéro 2019-1333 du 11 décembre 2019, des pièces versées aux débats Débouter la société
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
653b58d8502b828318c4e315
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.
Source officiellePage 74 sur 4023