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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B.331, B. 332 et B. 333

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10120

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B.331, B. 332 et B. 333

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10124

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B. 331, B. 332 et B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B. 331, B. 332 et B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B.331, B. 332 et B. 333

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10115

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B.331, B. 332 et B. 333

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10125

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B. 331, B. 332 et B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10122

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B. 331, B. 332 et B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B.331, B. 332 et B. 333

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B. 331, B. 332 et B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10123

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur lesquelles cette modulation peut être opérée, ainsi que le volume maximal d'heures par année sur lesquelles elle peut porter ; et que ce même avenant définit, en ses articles B. 331, B. 332 et B.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b49

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

310, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président donne lecture de diverses pièces figurant au dossier, notamment des pièces D. 6/1, D. 7, D. 9, D. 14, D. 31, D. 33, D. 43,

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e51f

Cassation

25 novembre 1969

25 novembre 1969

56, 57 ET 58 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 334, 334-1, 335-2°, 335 PARAGRAPHE 3 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC005421312

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Section 383 “If not otherwise provided for in sections 367-382, the provisions of this Act concerning appeals against judgments (sections ... 335, 336) ... shall be applicable mutatis mutandis to proceedings

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100255

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[F] [K] qui avait seul qualité pour défendre à l'action en recherche de paternité, la cour d'appel a violé les articles 321, 327, 328, 330 et 2241 du code civil ; 3°/ qu'est irrecevable toute prétention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300348

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

la pêche maritime ensemble l'article L. 331-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-58, L. 411-59 et L. 331-2, I, 3°, c), du code rural et de la pêche maritime : 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300347

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

la pêche maritime ensemble l'article L. 331-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-58, L. 411-59 et L. 331-2, I, 3°, c), du code rural et de la pêche maritime :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100508_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

dans les périmètres délimités par une convention de projet urbain partenarial prévue par l'article L. 332-11-3, dans les limites de durée prévues par cette convention, en application de l'article L. 332

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00139

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

60, 323, 324, 333, 334 et 338 du code des douanes, des articles préliminaire, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301882_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article D. 811-136 du même code : « L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer : / 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D.

Source officielle

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