En conséquence, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - condamner le FCT Absus à lui verser une somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1714 et suivants du code civil ; Vu les articles 1875 et suivants du code civil ; Vu l'article 1219 du code civil ; Vu l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; A titre principal, de : -confirmer

1496, les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501 et à l'article 1499 s'agissant

1496, les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, et à l'article 1499 s'agissant

définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation ".

[M] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné in solidum la société par actions simplifiée Auto [Z] et M.

les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ".

[I] [D] [Y] prétend au rejet de l'ensemble des demandes et réclame le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [U] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens comprenant notamment le commandement de payer.

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale : 4.

La loi française ne peut par ailleurs faire l'objet d'un contrôle de conformité à l'article 24 de la Charte sociale européenne, qui n'est pas d'effet direct.

    Tanyar and Küçükergin 74242/01 ----------- -------------------- 1500 EUR 1500 EUR   Paid on 01/06/2007 Uğurlu 45/04 ----------- -------------------- 1500 EUR EUR 1500   Paid on

Le 11 juillet 2005, monsieur X... et monsieur Y... ont relevé appel de ce jugement ; Ces appels interjetés dans les délai et forme des articles 498 et 502 du Code de procédure pénale sont recevables

[D] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[P], qui succombe au principal, doit supporter les dépens et qu'il apparaît équitable de le condamner à payer au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel 1500 euros à la société TMR et 1500