[W] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [C] [H], devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de lui voir déclarer

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, outre la condamnation de son adversaire au paiement de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Ils demandent au Président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référé de Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 10 du code civil, les articles 522-19 et 133-21 du code monétaire

ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; - constater que les consorts [W] versent des éléments sérieux permettant de justifier une expertise judiciaire

La COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SNC HMC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu

145 du code de procédure civile et de la condamnée à leur verser une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[T] demande à la cour, au visa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 145 du code de procédure civile, de : - le déclarer recevable et bien fondé, - débouter les intimés de l'ensemble

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, outre l'octroi d'une somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[U], appelant principal, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise En application de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, au contradictoire de M.

450 du code de procédure civile.