Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201292
17 octobre 2019
17 octobre 2019
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301290
17 novembre 2016
17 novembre 2016
T... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00315
25 mars 2014
25 mars 2014
1181 du code civil et articles 3 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et du décret n° 93-492 du 25 mars 1993 - violation de la loi ALORS, D'AUTRE PART, QU'en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Les deux créances dont s'agit réunissant toutes les conditions exigées, il s'opère compensation de plein droit entre elles conformément à l'article 1290 du code civil .
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90416
7 avril 2022
7 avril 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 mai 2021 par Mme [T] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90415
25 avril 2024
25 avril 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-17.042 formé le 13 juin 2023 par la société Bishop à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90385
15 mai 2025
15 mai 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-18.416 formé le 30 juillet 2024 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90380
15 mai 2025
15 mai 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.735 formé le 21 juin 2024 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90448
7 mai 2026
7 mai 2026
[P] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-17.612 formé le 31 juillet 2025 par M.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51148
5 mars 1987
5 mars 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 1291 du Code civil ; Attendu que la Société nouvelle Sacur, adhérente à la caisse des congés payés du bâtiment du nord-ouest de la France (la Caisse), n'ayant
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e84
18 octobre 1978
18 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE ; VU L'ARTICLE 39 ALINEA 2 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 9 DU DECRET N° 58-1293 DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIF A LA CONSTITUTION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163
1 mars 2016
1 mars 2016
par les articles L. 1248-6, alinéa 1, et 1242-12, alinéa 1, du code du travail et réprimés par l'article L. 1248-6, alinéa 1, du code du travail ; qu'il est contant que les citations à comparaître critiquées
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ab
13 avril 2006
13 avril 2006
Y... conclut à la confirmation du jugement le concernant (1o1228/03) soutenant qu'il n'était pas gérant de fait, et sollicite 1 000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00095
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00096
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante-huit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00099
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante-huit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00100
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante-huit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00103
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante-huit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00104
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante-huit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00105
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1217 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si la simultanéité de la conclusion dans un temps voisin pour une durée identique de quarante-huit
Source officiellePage 74 sur 488