[K] et Mme [W] [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile

X... ne justifiait pas de sa qualité pour agir en paiement des honoraires litigieux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé par conséquent, l'article 1315 du Code civil, ensemble les

L. 122-6, L. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel avait le devoir de se prononcer sur le caractère réel et sérieux des autres griefs invoqués par

Alt, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[W], partie succombante, est condamné aux dépens de la présente instance et débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] à payer la somme de 750 € en application de l'article L. 1222-1 du code du travail ; - condamné M.

L. 122-14-3 du Code du travail, alors, de seconde part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus ne répondent pas aux conclusions par lesquelles l'intimé

L.1232-1 du Code du Travail dispose : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse » ; que l'article L. 1236-6 du Code du Travail dispose : « Lorsque l'employeur

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail.

122 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 218-2 du Code de consommation, Vu les articles L 1231 et L 1231-1 du Code civil, Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code monétaire et financier

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1134 du Code civil et méconnaissant ainsi l'objet du litige, et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en omettant, par suite, d'indiquer sur quels éléments du débat

L 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

32 du règlement intérieur de l'AFP, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L 1232-6 du code du travail, avec prise d'effet au 9 juin 2008.

et moyens invoqués, Madame [Z] [J] épouse [D] demande, au visa des articles 1231-1, 1242 du code civil et des articles L.110-5, L.1111-2, L.1111-4 et suivants du code de la santé publique, de : SUR LES

à l'article L. 1222-1 du code du travail ; qu'il s'ensuit que le licenciement, intervenu ab initio sans respect de ses obligations légales par l'employeur n'est pas nul, mais est dépourvu de cause réelle

L 1242-2 du code du travail, ensemble l'article D. 1242-1,4° du même code ; 5°/ Alors, de cinquième part, qu'en retenant que la société Brasil Tropical invoquait vainement un refus de la salariée de