Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[L], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 20 novembre 2025 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240, 1353, 1604, 1610 et 1611 et

[L] à l'égard de la société Aroobaze Aux termes de l'article L. 622-22, alinéa 1, du code de commerce : Sous réserve des dispositions de l'article L. 625-3, les instances en cours sont interrompues

La SNC LES COUTELIERS prétend être propriétaire de deux places de parking numérotées n°1220 et n°1231 située au 2ème sous-sol de la copropriété située au [Adresse 3] et au [Adresse 6] à [Localité 7].

M... sur « l'activité service » ; qu'elle a ainsi violé les dispositions de l'article 1134 du code civil dans ses dispositions applicables en la cause et de l'article L.1221-1 du code du travail ; 2°/

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ Mme [Y] [F], épouse [A], domiciliée [Adresse 9], 2°/ la société Dolol, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], 3°

jours ouvrables, en application de l'article L.1251-26 du code du travail.

un des emplois définis dans la nomenclature visée à l'article 3 ci-dessous ou pouvant leur être assimilés.

1134 du code civil, L. 1231-1, L. 1235-1, L. 1237-2 et L. 1243-1 du code du travail.

Se fondant sur les articles 1103, 1104, 1231-1, 1601-1, 1610 et 1611 du code civil ainsi que sur l'article L. 261-1 du code de la construction, les époux [R] soutiennent que l'emplacement de stationnement

1271 du Code civil ; 2 / que, retenant l'absence d'une quelconque volonté de novation des sociétés Fideicomi et Domibail, sans rechercher si ces sociétés n'avaient pas eu l'intention de décharger la

L. 121-21, L. 121-23 et L. 311-31 du code de la consommation dans sa version applicable à la cause, ensemble au regard des règles régissant le paiement de la dette d'autrui ainsi que des articles

1224, 1227 et 1228 (ancien article 1184) du code civil, ensemble les articles L.1222-1 et L.1231-1 du code du travail ; 3.

Par jugement contradictoire du 3 février 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a rejeté toutes demandes de la société Apdmg,l'a condamnée à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

de toute application des règles de droit commun, la cour d'appel a violé les articles L. 133-21 du code monétaire et financier et 1231-1 du code civil » ; 2°/ qu'un ordre de paiement exécuté conformément

MEDIACO, [T] a fait assigner la SARL, [X] METALLERIE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 6 novembre 2025, pour entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code civil,

L.1221-1, L.1221-1, L.1222-1, L.1231-1 et L.1152-1 du Code du travail ; ALORS, DE CINQUIEME PART, QUE la bonne foi en matière contractuelle est présumée ; qu'en présence d'une clause de mobilité insérée