Ils s’appuient sur la responsabilité contractuelle de la société pour manquement à une obligation d’information, invoquant les articles 1231--1 du Code civil.1 et 1112. Ce point est contesté.

L. 1234-3, L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 du Code du Travail ; 2.

1134 et 1184 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et les articles L. 1221-1, L.1231-1, L.1237-9 et L.1237-10 du code du travail.

Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315, devenu 1353 du code civil : 7.

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 122-4, devenu L. 1231-1, et L. 122-14-3, devenu L. 1232-1 du code du travail ; 7°/ qu'en estimant

L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 et L. 2411-8 du code du travail.

L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail, ensemble de l'article 1134 du code civil ; 2.

B Sur la cause du licenciement Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail : 19.

L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; Et ALORS subsidiairement QUE, dans la lettre de licenciement, l'employeur n'avait pas considéré

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que l'aveu judiciaire portait sur une question de fait oblige les juges à considérer les faits ainsi reconnus

L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 6°/ que la société E...

les articles L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1331-1 du Code du travail ; 2.

Au soutien de sa demande de réduction du prix facturé, se fondant sur les articles 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, la SCI Le 258 reproche à la société [D] [B] une exécution imparfaite de ses obligations

Faits et procédure 1.

L. 1233-3 et L. 1233-4 du Code du travail.

L’article 1792-2 du même code dispose que la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais

L'application de l'article L. 1235-3 du code du travail appelant celle de l'article L. 1235-4, elle sera de la même manière confirmée en ce qu'elle a ordonné à la Sa Boutet Nicolas de rembourser à Pôle